Prestations de services
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat régit la fourniture des services spécifiquement repris dans le devis signé par les deux parties. Toute prestation non mentionnée dans le devis fera l’objet d’un accord et d’une facturation séparée.
ARTICLE 2 – DURÉE
Le contrat prend effet à la signature et reste en vigueur jusqu’à la finalisation des prestations, selon un calendrier convenu entre les parties. Les délais peuvent être ajustés par accord écrit.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Les services sont facturés au prix convenu dans le devis signé par les deux parties. Le paiement peut être effectué soit en un seul versement, soit en quatre versements mensuels, avec une date de paiement à fixer d’un commun accord entre les parties.
ARTICLE 4 – SLA (Service Level Agreement)
NGYN s’engage à répondre aux demandes sous 24 heures ouvrables pendant toute l’implémentation. Les interventions non prévues feront l’objet d’un devis supplémentaire.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES
Les parties s’engagent à respecter les obligations liées au RGPD. NGYN met en place toutes les mesures techniques pour sécuriser les données clients et informera en cas de violation.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées sont confidentielles. Leur divulgation à des tiers est interdite sans l’accord écrit de l’autre partie, sauf obligation légale.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NGYN n’est pas responsable des pertes indirectes ou interruptions de service causées par des événements imprévisibles (force majeure, pannes techniques, etc.).
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Le contrat peut être résilié avec un préavis de 30 jours, sans qu'il soit nécessaire de fournir de motif. En cas de résiliation anticipée (sans préavis), un motif légitime devra être fourni, tel que :
- Non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties,
- Défaut de paiement,
- Cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat (catastrophe naturelle, pannes techniques prolongées, etc.),
- Cessation d'activité de l'une des parties.
- En cas de résiliation, le client est tenu de régler les prestations déjà effectuées jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 9 – RÉGLEMENT DES LITIGES
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, en Belgique.
Abonnement NGYNER
ARTICLE 1 – OBJET
L’abonnement annuel NGYNER offre un service de support et d’accompagnement pour les solutions Odoo, incluant des heures de support, des réductions et des opportunités de collaboration avec d'autres membres NGYN.
ARTICLE 2 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT
L’abonnement est conclu pour 1 an, avec possibilité de renouvellement automatique. Si le client s’engage pour 3 ans, il bénéficie d’un avantage tarifaire selon les conditions décrites à l’article 4. Le paiement peut être effectué annuellement ou en une prime unique couvrant les 3 ans.
ARTICLE 3 – CONTENU DE L’ABONNEMENT
- 15 heures de support par an, principalement pour interventions ou ajustements mineurs.
- Report des heures non utilisées à l’année suivante.
- Portail client pour suivre en temps réel les tickets et heures restantes.
- SLA : Garantie de réponse sous 24h.
- Réductions :
- 20% sur tous les services NGYN.
- 10% de réduction chez les clients NGYNERS (selon leur accord).
Visibilité et opportunités : Affichage de l’entreprise sur la page client NGYN, permettant au client de bénéficier de visibilité et d’opportunités de collaboration avec d’autres membres NGYNERS.
ARTICLE 4 – TARIFICATION
- Par mois : 18€/mois
- 3 ans : 519,97€ = 14,44€/mois
- 5 ans : 839,95€ = 13,99€/mois
Le paiement peut être effectué annuellement ou sous forme d'une prime unique couvrant les 3 ou 5 années.
ARTICLE 5 – SLA ET SUPPORT
NGYN s'engage à répondre sous 24 heures ouvrables. Les interventions complexes non couvertes par le support de base pourront être facturées en supplément.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RÉSILIATION
Le client s’engage à régler le montant de l’abonnement à la date d’échéance. En cas de non-paiement :
- Premier rappel : Un rappel avec une majoration de 8 % sera envoyé 15 jours après la date d’échéance.
- Second rappel et mise en demeure : Si le paiement n’est toujours pas reçu dans les 30 jours suivant le premier rappel, NGYN se réserve le droit d’entamer des démarches légales pour la récupération des sommes dues.
Le client peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, avec l’obligation de s’acquitter des montants dus jusqu’à la fin de l’année contractuelle.
TVA
NGYN SRL : BE1013366423